Mur de prison

Pour les trans’, pas d’égalité devant la peine

5 min / Par Camille Cohignac / Le 23 février 2016 à 21 h 00 min

En France, le principe selon lequel la peine doit être égale à infraction égale est loin d’être respecté. Insultes, suppressions de traitement, pour les personnes trans’ incarcérées, la prison peut vite devenir une double peine.


Dehors, dedans. Surveillants, prisonniers. Hommes, femmes. La prison semble être une entité complètement binaire. Pourtant, l’espèce humaine est bien plus subtile. Il y a des hommes, des femmes, des hommes qui se sentent femmes, des femmes qui se sentent hommes, des intersexués qui ne se sentent pas vraiment ni l’un ni l’autre, etc. Rien de binaire en somme. Les établissements pénitentiaires ainsi que les règles de la prison ont encore aujourd’hui du mal à prendre en compte ces subtilités et notamment les personnes trans’ pour qui la peine devient disproportionnée.

Selon Arnaud Gaillard, sociologue et auteur de Sexualité et prison – désert affectif et désirs sous contrainte (Max Milo, Paris, 2009), la prison aujourd’hui ne peut pas répondre positivement au principe selon lequel la peine doit être égale à infraction égale « car elle va déboucher sur des violences différentes selon les genres ». S’il ne parle que de la différenciation homme/femme stricto sensu, la problématique est vraie aussi pour les personnes trans’. En France, elles peuvent être incarcérées dans les quartiers pour hommes, les quartiers pour femmes ou les quartiers spécifiques. Dans la majorité des cas, peu importe leur secteur d’incarcération, elles sont placées à l’isolement avec tout ce que cela implique de souffrances physiques et psychiques.

« Forcée de ressembler à un garçon »

Pour l’administration pénitentiaire, ce sont, en théorie, les modifications physiques irréversibles liées au processus de réassignation sexuelle médicale, qui vont déterminer l’affectation en quartier homme ou femme. Mais en pratique, cela ne se passe pas forcément de cette façon. Nathalie a été incarcérée en 2014 à la maison d’arrêt de Fleury-Merogis. Cette transsexuelle opérée a commencé son séjour en prison par la maison d’arrêt pour hommes malgré toutes ses demandes d’incarcération en maison d’arrêt pour femmes, car son changement de sexe administratif n’avait pas encore été réalisé à l’époque. Elle a été placée à l’isolement et raconte avoir été « forcée de ressembler à un garçon ». En effet, Nathalie n’a pas pu cantiner de produits de beauté ni eu le droit de porter de vêtements féminins. « Les surveillants m’appelaient monsieur et il a fallu que je commence à parler de suicide pour qu’on envisage de me changer de secteur ».

L’administration pénitentiaire peut aussi décider de placer les personnes trans’ dans des quartiers dits spécifiques, comme le quatrième étage du bâtiment D3, à la maison d’arrêt pour hommes de Fleury-Merogis. Il « dispose d’une aile séparée où sont accueillies des personnes considérées comme transgenres (ce terme rassemblant, pour l’administration pénitentiaire, des personnes réellement transgenres, des personnes transsexuelles opérées ou non, des personnes travesties, etc.) » selon le rapport d’enquête sur place du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL).

« Une heure de bibliothèque par semaine et une demi-heure de promenade quotidienne »

[sociallocker]Isolées pour « protéger leur intégrité » ces personnes peuvent passer jusqu’à 22 heures par jour dans des cellules individuelles, car aucune activité au sein de la maison d’arrêt ne leur est accessible. « Seule une heure de bibliothèque par semaine et une demi-heure de promenade quotidienne leur permettent de sortir de leur cellule » selon l’association l’Amicale du Nid qui intervient une fois par semaine dans ce quartier.

L’accès aux activités est loin d’être le seul problème pour ces personnes. En détention, la difficulté à obtenir des traitements hormonaux est bien connue. En principe, les personnes qui peuvent attester d’un suivi médical à l’extérieur ont la possibilité de continuer le traitement en détention. Mais pour la plupart des personnes trans’ qui sont sans-papiers et sans suivi médical sur le territoire français, le traitement est interrompu. Ce quartier spécifique étant dans un quartier pour hommes, les transsexuelles opérées ne peuvent pas non plus consulter un gynécologue du fait de l’absence de tels médecins dans l’établissement et ce, malgré les recommandations du CGLPL. Dans son rapport d’enquête sur place, publié en 2012, il « recommande que les personnes affectées au quartier spécifique de la Maison d’arrêt pour hommes de Fleury-Mérogis (ou dans d’autres quartiers dédiés aux personnes transgenres), qu’elles aient ou non acquis un changement de sexe irréversible, puissent avoir un accès aux soins adapté à leur état physique: poursuite de leur traitement hormonal, consultations avec un gynécologue, etc. »

Suite à son transfert dans le Bâtiment D3, Nathalie a pu reprendre son traitement hormonal, mais est tout de même restée à l’isolement jusqu’à la fin de sa détention.

« Le droit à un traitement humain lors d’une détention »

Une détention qu’elle a vécue comme un « enfer » qui n’a pas été soulagé par le comportement de certains surveillants transphobes. Tout au long de sa détention, elle a souffert d’agressions verbales de la part du personnel pénitentiaire. « Les surveillants me traitaient de « travelo ». Ils n’ont jamais compris que j’étais une femme, pourtant tout le monde à l’intérieur de la prison savait que j’étais opérée ».

En 2006, un rassemblement de personnalités spécialistes des droits de l’Homme ont édicté les principes de Yogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Le principe n°9 revendique « le droit à un traitement humain lors d’une détention » et demande aux États de « mettre en place des mesures de protection pour tous les prisonniers vulnérables à des violences ou à des abus en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l’expression de leur genre, et garantir, dans la mesure du possible, que de telles mesures de protection n’impliquent pas une plus grande restriction de leurs droits que le reste de la population carcérale. »

Dans son rapport d’enquête sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées, le CGLPL conclu que « seule l’affectation dans un quartier hébergeant des personnes à l’identité sexuelle identique à celle désirée ou obtenue par les personnes transsexuelles paraît à même de faire valoir les droits fondamentaux de ces personnes ». Une mesure qui est encore loin d’être automatique en France.[/sociallocker]

Camille Cohignac

Photo : Stockvault – CC0

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